Décret n° 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants au · Décret n° 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes « Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes » (ESCOTA) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Décret n° 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les avenants mentionnés à l'article 1er du présent décret et la liste des modifications apportées aux conventions de concession mentionnées au même article et aux cahiers des charges annexés à ces conventions font l'objet respectivement des annexes I et II du présent décret.

Verweist auf

Décret n° 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants au Art. 1