Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 49
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
La liste des membres est fixée en annexe VIII.
Les représentants des élèves et des formateurs permanents ainsi que leurs suppléants sont ceux élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-09-01