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Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les condit · Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle

Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les condit Art. 13

In KraftAmtlicher Text

La première session d'examen du brevet des métiers d'art de la dentelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.