Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois d · Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les listes des emplois de chef de service comptable de deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixées respectivement en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.