Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enr · Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'enregistrement de la certification suivante :