Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etab Art. ANNEXE

ANNEXE : AU DÉCRET N° 2007-785 DU 10 MAI 2007 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE-AMONT.

In KraftAmtlicher Text

Communes visées à l'article 2 du décret

Ablon-sur-Seine.

Chevilly-Larue.

Choisy-le-Roi.

Ivry-sur-Seine.

Orly.

Rungis.

Thiais.

Valenton.

Villeneuve-le-Roi.

Villeneuve-Saint-Georges.

Vitry-sur-Seine.

Änderungsgeschichte