Arrêté du 24 juin 1970 COMMISSION D'INTEGRATION DU PERSONNEL Art. 2
La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.
La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.