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Arrêté du 25 juin 1970 FIXATION, A TITRE PROVISOIRE, DE CERT · Arrêté du 25 juin 1970 FIXATION, A TITRE PROVISOIRE, DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DACTYLOGRAPHE DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Arrêté du 25 juin 1970 FIXATION, A TITRE PROVISOIRE, DE CERT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dactylographes sont soumis aux dispositions du titre Ier de l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.