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Arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier · Arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre

Arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier Art. 25

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Les dispositions de l'article 24 ci-dessus seront également applicables aux ouvriers en congé pour l'accomplissement du service militaire sous réserve qu'ils demandent leur réintégration dans le mois suivant leur libération.