Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 55
Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
Sont abrogés :
L'arrêté ministériel du 28 juillet 1923 ;
L'arrêté ministériel du 10 octobre 1933, modifié par les arrêtés des 12 mai 1936, 10 juin 1947, 23 mai 1949 et 13 juillet 1949 ;
L'arrêté ministériel du 29 février 1936 ;
Les alinéas 1, 2 et 4 de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er mars 1951, concernant les plaques d'immatriculation ;
L'arrêté ministériel du 7 juin 1948 modifié par les arrêtés des 17 décembre 1948 et 10 août 1949.