FR · Arrêté du 27 avril 1972 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D
Arrêté du 27 avril 1972 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
Inhalt
- Election des représentants des régions cynégétiques
- Art. 1
- Art. 2
- Nomination des membres représentant les différents types de chasse au conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'office national de la chasse
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Dispositions diverses et transitoires
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9