Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement · Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe

Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.