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Arrêté du 25 janvier 1979 PROTECTION CONTRE LES SUPPRESSIONS · Arrêté du 25 janvier 1979 PROTECTION CONTRE LES SUPPRESSIONS DE CERTAINES ENCEINTES FERMEES, CHAUFFEES OU CONTENANT DE L'EAU SOUS PRESSION, A COMPTER DU 1 JUILLET 1979

Arrêté du 25 janvier 1979 PROTECTION CONTRE LES SUPPRESSIONS Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable à partir du 1er juillet 1979, date à laquelle l'arrêté du 23 décembre 1977 susvisé est abrogé.