Arrêté du 17 avril 1974 APPLICATION DU DECRET 70-559 DU 23 J · Arrêté du 17 avril 1974 APPLICATION DU DECRET 70-559 DU 23 JUIN 1970 EN CE QUI CONCERNE LES FROMAGES PREEMBALLES BENEFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE Arrêté du 17 avril 1974 APPLICATION DU DECRET 70-559 DU 23 J Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. Annexe I · Nächste →