Arrêté du 5 juillet 1982 NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE FINANCES PAR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION EN VUE DE L'AMELIORATION DES LOGEMENTS

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Normes minimales d'habitabilité (concernant les logements-foyers, se référer en outre à l'arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques techniques et au prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat (Journal officiel du 7 octobre 1979))
10. Art. ANNEXE I
11. Travaux d'amélioration partielle pouvant être financés
12. Art. ANNEXE II
13. Liste des travaux d'amélioration de la qualité pouvant être financés
14. Art. ANNEXE III
15. Annexes
16. Art. ANNEXE IV
17. Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
18. Art. ANNEXE V