Arrêté du 15 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A Art. 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.