Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 2
L'arrêté d'autorisation d'un rejet effectué dans un cours d'eau, un canal, un lac, un étang ou dans la mer, pris en application du décret n° 73-218 du 23 février 1973 susvisé, fixe notamment pour ce rejet :
Le débit maximal instantané ;
Le débit moyen qui ne peut être dépassé pendant aucune période de deux heures consécutives ;
Le débit moyen qui ne peut être dépassé pendant aucune période de vingt-quatre heures consécutives ;
Le flux moyen de matières polluantes qui ne peut être dépassé pendant aucune période de deux heures consécutives ;
Le flux moyen de matières polluantes qui ne peut être dépassé pendant aucune période de vingt-quatre heures consécutives ;
La qualité minimale de l'effluent.
Les valeurs de ces caractéristiques peuvent être modulées selon les conditions saisonnières.
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- Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 3
- Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 7
- Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 9
- Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 10
- Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 12