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FR · Arrêté du 28 février 1980 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL U

Arrêté du 28 février 1980 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMAILLEUR D'ART SUR METAUX ; LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN SE DEROULERA EN 1981. LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN SERONT PUBLIES AU BO DE L'EDUCATION, DES UNIVERSITES ET DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Annexe
  6. Art. Annexe I