Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON · Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A DISPENSER OU A SUIVRE DES ACTIONS DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS

Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la famille, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.