Arrêté du 3 janvier 1974 INSTITUTION D'UNE INDEMNITE SPECIAL Art. 3
L'indemnité spéciale de fonctions instituée par le présent arrêté est cumulable avec celles dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre.
L'indemnité spéciale de fonctions instituée par le présent arrêté est cumulable avec celles dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre.