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Arrêté du 14 mars 1978 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR · Arrêté du 14 mars 1978 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 14 mars 1978 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 mars 1977 fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des psychologues des établissements relevant du livre IX du Code de la santé publique est abrogé.