Arrêté du 22 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 · Arrêté du 22 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1974 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME

Arrêté du 22 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 5 février 1985 portant modification de l'arrêté interministériel du 10 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime est abrogé.