Arrêté du 8 juillet 1981 DES COLLECTIONS DE CULTURE EN VUE D · Arrêté du 8 juillet 1981 DES COLLECTIONS DE CULTURE EN VUE DE RECEVOIR LES DEPOTS DE MICRO-ORGANISMES, EN APPLICATION DE L'ART 10 DU DECRET 79-822 DU 19-09-1979

Arrêté du 8 juillet 1981 DES COLLECTIONS DE CULTURE EN VUE D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.