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Arrêté du 1 février 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS · Arrêté du 1 février 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Arrêté du 1 février 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (deuxième et troisième alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixés à :

1,026 à compter du 1er janvier 1988 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

1,013 à compter du 1er juillet 1988 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.