Arrêté du 27 mai 1987 RELATIF AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE PE · Arrêté du 27 mai 1987 RELATIF AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 mai 1987 RELATIF AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE PE Art. 13

CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.

In KraftAmtlicher Text

Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.