Arrêté du 1 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TI · Arrêté du 1 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT 7% 1973 REMISE EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN SEPTEMBRE 1987

Arrêté du 1 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TI Art. 2

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