Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECR · Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 85378 DU 27-03-1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Des établissements d'enseignement agricole relevant du ministère de l'agriculture peuvent concourir à la formation professionnelle maritime dans le domaine des cultures marines.

La liste de ces établissements est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat à la mer.

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Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECR Art. 2