Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECR · Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 85378 DU 27-03-1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECR Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et le directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.