Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTAB Art. 2

Le directeur des enseignements supérieurs au secrétariat d'Etat aux universités et le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.