Arrêté du 23 décembre 1981 CREATION AUPRES DE LA COMMISSION · Arrêté du 23 décembre 1981 CREATION AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE,D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI QUI EST CHARGE DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE A MENER POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT COORDONNE DE L'INFORMATIQUE (RAPPORT,ECHANGE D'EXPERIENCES,CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL SPECIALISES)

Arrêté du 23 décembre 1981 CREATION AUPRES DE LA COMMISSION Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets ou d'actions d'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.