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Arrêté du 12 février 1981 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX · Arrêté du 12 février 1981 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TERRITOIRES D'OUTRE-MER: NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE

Arrêté du 12 février 1981 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer est abrogé.