Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOC · Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE TELEVISION POUR L'ANNEE 1984: TELEVISION FRANCAISE-1 (TF1) Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOC Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. ANNEXE · Nächste →