Arrêté du 19 juin 1981 RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN SYS Art. 2
Les déclarations de récolte doivent comporter les renseignements suivants.
Relatifs au déclarant :
Pour les personnes physiques, leurs nom, prénoms, date de naissance et adresse ainsi que leur qualité ;
Pour les personnes morales, leur dénomination ou raison sociale, numéro S.I.R.E.T. et adresse ;
Eventuellement, les nom et adresse du copartageant ;
L'adresse et le numéro d'identification de l'exploitation.
Relatifs à la récolte de vin :
La superficie des vignes en production ;
La quantité totale du vin produit, en distinguant les vins rouges ou rosés et les vins blancs ;
S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches ou la quantité des moûts expédiés.