Arrêté du 10 novembre 1983 CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGAT Art. 3

Les obligations de la première tranche rapporteront un intérêt de 14,20 p. 100.

Ces obligations seront émises, au prix de 1.992 F, sous la forme au porteur ou nominative au choix des souscripteurs. Elles seront remboursées le 28 novembre 1993.