Arrêté du 23 novembre 1983 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. Art. 7
L'arrêté du 11 août 1980 et l'arrêté du 18 août 1981 relatifs aux modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail sont abrogés.
L'arrêté du 11 août 1980 et l'arrêté du 18 août 1981 relatifs aux modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail sont abrogés.