Arrêté du 17 mai 1984 GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS D · Arrêté du 17 mai 1984 GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE A COMPTER DU 01-10-1984

Arrêté du 17 mai 1984 GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS D Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.