Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ANNEXES AU PRESENT ARRETE

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Titre 1 : Compétence de la caisse.
4. Art. Annexe, 1
5. Titre I : Compétence de la caisse.
6. Art. Annexe, 2
7. Titre 1 : Compétence de la caisse.
8. Art. Annexe, 3
9. Titre I : Compétence de la caisse.
10. Art. Annexe, 4
11. Art. Annexe, 5
12. Chapitre 1 : Conseil d'administration.
13. Art. Annexe, 6
14. Art. Annexe, 7
15. Art. Annexe, 8
16. Art. Annexe, 9
17. Art. Annexe, 10
18. Art. Annexe, 11
19. Art. Annexe, 12
20. Chapitre 2 : Commissions.
21. Art. Annexe, 13
22. Art. Annexe, 14
23. Chapitre 3 : Dispositions communes.
24. Art. Annexe, 15
25. Art. Annexe, 16
26. Art. Annexe, 17
27. Art. Annexe, 18
28. Titre 3 : Organisation générale.
29. Art. Annexe, 19
30. Art. Annexe, 20
31. Art. Annexe, 21
32. Art. Annexe, 22
33. Art. Annexe, 23
34. Art. Annexe, 24
35. Titre 4 : Dispositions diverses.
36. Art. Annexe, 25
37. Titre 3 : Organisation générale.
38. Art. Annexe, 26