Arrêté du 31 décembre 1980 MODALITES D'APUREMENT DES COMPTES Art. 2

Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, en liaison avec le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du C.I.R.I.T., assure l'apurement des comptes et la liquidation s'il y a lieu du patrimoine acquis par l'union des industries textiles au titre du C.I.R.I.T..