Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMAT · Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE,DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION AU SEIN DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMAT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogées les dispositions des arrêtés du 12 janvier 1983 et du 24 juin 1985 relatif à la commission de l'informatique du ministère de l'éducation nationale, et les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la recherche et de l'industrie, en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté.