Arrêté du 5 février 1988 RELATIF A L'AGREMENT DE PRODUCTION Art. 7
TITRE II : PROCÉDURES LIÉES A L'AGRÉMENT.
L'agrément couvre la fabrication en série d'aéronefs complets ou de moteurs.
Il peut en outre couvrir les activités suivantes :
L'entretien, la modification et la réparation, suivant des instructions approuvées par ailleurs, des matériels que le titulaire de l'agrément fabrique ou qu'il a fabriqués ;
La réalisation suivant des instructions approuvées par ailleurs de certaines tâches d'assistance technique auprès des utilisateurs des matériels que le titulaire de l'agrément fabrique ou qu'il a fabriqués (application de modifications approuvées, conduite de chantiers d'entretien/réparations...) ;
La fabrication conformément à un type défini des matériels (pièces, éléments, ensembles...) qui sont destinés à être intégrés dans des produits placés sous la responsabilité d'un autre constructeur ;
La fabrication conformément à un type certifié des matériels (pièces, éléments, ensembles...) livrés directement en rechanges pour être installés sur des produits qui ont été réalisés sous la responsabilité d'un autre constructeur.