Arrêté du 22 mai 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL MINISTER Art. 2

Le conseil ministériel des systèmes d'information a pour mission de planifier et coordonner les actions du ministère et de ses établissements publics dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication. Il contrôle l'avancement des projets et s'assure de l'actualisation et de l'évaluation des schémas directeurs.

Il est le correspondant du comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans l'administration et de la commission spécialisée des marchés informatiques.