Arrêté du 22 novembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité du demandeur de l'autorisation ;

Formation, diplômes, expérience professionnelle du demandeur, distinctions ;

Fonctions du demandeur au sein de l'établissement où il exerce son activité professionnelle ;

Domaine scientifique d'activité du demandeur ;

Espèces animales utilisées et protocoles expérimentaux mis en oeuvre par le demandeur.