Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA CAPTURE DE L'ALOUETTE DE · Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA CAPTURE DE L'ALOUETTE DES CHAMPS AU MOYEN DE MATOLES DANS LES DEPARTEMENTS DES LANDES,DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE

Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA CAPTURE DE L'ALOUETTE DE Art. 4

II - Spécifications techniques.

In KraftAmtlicher Text

Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.