Arrêté du 2 décembre 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE D · Arrêté du 2 décembre 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE Arrêté du 2 décembre 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE D Art. 2 In KraftAmtlicher Text La durée moyenne de services dans chaque échelon demeure fixée à deux ans. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →