Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION,A LA COMPOS · Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (MINISTERE DE L'INTERIEUR)

Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION,A LA COMPOS Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la section des marchés et affaires domaniales du bureau des affaires domaniales et des marchés.