Arrêté du 10 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 Art. 2
Le directeur des gens de mer et de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des gens de mer et de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.