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Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION D · Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DES JURYS POUR LA DELIVRANCE DE MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres des jurys, leurs présidents et leurs vice-présidents sont nommés par les recteurs ou par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, par délégation des recteurs.