Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATT · Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)

Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.