Arrêté du 17 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARG Art. 2

Il est composé des membres suivants :

- membres de droit :

- le directeur du budget ou une personne chargée de le représenter ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

- le président du Conseil national du sida ou son représentant ;

- le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;

- le directeur de l'agence de lutte contre le sida ou son représentant ;

- deux membres de l'association française des hémophiles désignés par elle.

- trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés pour trois ans, éventuellement renouvelables par le ministre chargé de la santé :

- un médecin réputé pour sa compétence en matière d'hémophilie ;

- un médecin réputé pour sa compétence en matière de sida ;

- un médecin inspecteur de la santé.