FR · Arrêté du 30 décembre 1992 RELATIF AU TRANSFERT DE LA CENTRA
Arrêté du 30 décembre 1992 RELATIF AU TRANSFERT DE LA CENTRALE ELECTRIQUE D'HORNAING (DEPARTEMENT DU NORD) AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Etat descriptif parcellaire : Commune, désignation, réf. CAD, nature, surface, code, vendeur, date acquisition, date publication, volume, foli., notaire.
- Art. Annexe